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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation du site, comptes utilisateurs, petites annonces et contributions.

Langue et valeur juridique. Cette page est rédigée en français et constitue la seule version juridiquement contraignante du Site. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du site www.justfordiplomats.com (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible, mais n'est pas tenu à une obligation de résultat en matière de disponibilité.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte.

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte — sur invitation

L'accès au Site est réservé aux personnes invitées. Un compte ne peut être créé que sur présentation d'une invitation nominative, adressée par un membre déjà inscrit, ou par l'éditeur à la suite d'une demande examinée individuellement. Toute inscription sans invitation valide est refusée.

L'invitation est personnelle : elle est liée à l'adresse email qu'elle vise, ne peut servir qu'une fois, et expire au terme indiqué dans l'email d'invitation. Elle ne peut être ni revendue ni cédée.

Le membre qui invite se porte garant de l'identité de la personne qu'il fait entrer. Il en est informé avant l'envoi. En cas d'invitation abusive ou frauduleuse, l'éditeur peut suspendre le compte de l'invité comme celui de l'invitant.

Les personnes ne disposant d'aucune invitation peuvent en solliciter une auprès de l'éditeur, à l'adresse info@justfordiplomats.com. L'éditeur vérifie alors l'adresse institutionnelle du demandeur. Il reste entièrement libre d'accorder ou de refuser l'accès, sans avoir à en motiver la raison.

Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Responsabilité du titulaire

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Le traitement de vos données personnelles, y compris la mesure de fréquentation décrite au point 4 de la politique de confidentialité, est détaillé dans ce document annexé aux présentes conditions. Toute utilisation de votre compte avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.

3.3 Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Site.

3.4 Visibilité et partage des informations

Afin que le réseau soit utile dès la première connexion, les options de partage sont activées par défaut à la création du compte : affichage de l'adresse email, affichage du numéro de téléphone, présence dans l'annuaire des membres, partage du parcours et partage de la destination.

Cette activation par défaut ne rend aucune donnée publique : les coordonnées ne sont visibles que des membres connectés, et le parcours comme la destination ne sont visibles que des membres avec lesquels l'utilisateur est en relation.

Chaque option peut être désactivée à tout moment, individuellement, depuis la rubrique « Mon compte » du profil. La désactivation prend effet immédiatement et s'applique à toutes les vues du site. L'utilisateur est informé de ces réglages lors de son inscription et dans le mode d'emploi accessible depuis le menu.

4. Petites annonces

4.1 Dépôt d'annonce

Les petites annonces sont réservées aux diplomates et à leurs familles.

Lors du dépôt d'une annonce, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et vérifiables ;
  • respecter la législation en vigueur ;
  • ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

4.2 Modération

Chaque annonce est soumise à validation avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce sans justification.

4.3 Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des transactions conclues entre les utilisateurs. Les petites annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

5. Contributions aux guides

5.1 Dépôt de contribution

Les diplomates membres peuvent remplir les rubriques des guides, en créer de nouvelles et proposer des corrections sur les rubriques déjà vérifiées.

Publication immédiate, relecture après. Une contribution est publiée dès son envoi, marquée « à réviser ». L'éditeur la relit ensuite et peut la corriger, la valider ou la retirer. Lorsqu'une rubrique est validée, sa modification par un autre membre ne s'applique pas directement : elle devient une correction proposée, soumise à relecture.

Confirmation par les pairs. Un membre peut confirmer une rubrique de son pays d'affectation, à l'exclusion de celles qu'il a lui-même écrites. La confirmation fait passer la rubrique en « vérifiée » et engage son auteur, dont le nom est conservé dans l'historique de la rubrique.

Chaque rubrique conserve l'historique de ses versions : auteur, date et contenu. L'éditeur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer toute contribution sans justification, et de masquer une contribution signalée comme périmée.

5.2 Engagement du contributeur

En soumettant une contribution, vous vous engagez à :

  • partager une expérience vécue et vérifiable ;
  • ne pas inclure de coordonnées personnelles (téléphone, adresse email, etc.) — les coordonnées de commerces et de services, elles, sont admises dans le Carnet ;
  • ne pas diffamer des personnes ou des institutions.

5.3 Propriété des contributions

En publiant une contribution, vous concédez à l'éditeur le droit de la reproduire, de l'adapter et de la diffuser sur le Site, à titre gratuit, pour la durée de publication.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, guides, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
  • des erreurs, omissions ou modifications des informations publiées ;
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
  • des témoignages et contributions publiés par les utilisateurs.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de toute modification.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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