Conditions générales de vente — partenaires
Version du 27 octobre 2026. Elles s'appliquent à tout professionnel disposant d'un compte partenaire ou souscrivant à une formule payante.
1. Objet
Just for Diplomats met en relation des diplomates en mission et leurs familles avec des professionnels sélectionnés. Le partenaire dispose d'une fiche de présentation, de la possibilité de publier des annonces et, selon sa formule, de mises en avant.
Le service ne constitue ni une garantie de chiffre d'affaires, ni une recommandation : aucune obligation de résultat n'est souscrite.
2. Admission
L'ouverture d'un compte partenaire est soumise à l'acceptation d'une demande. Just for Diplomats apprécie librement l'activité, le sérieux et l'adéquation avec sa communauté, et peut refuser sans avoir à motiver sa décision.
3. Formules et tarifs
- Vitrine — 49 € par mois
- Vitrine Premium — 99 € par mois
- Partenaire — 199 € par mois
- Mise en avant ponctuelle — 15 € pour sept jours
- Pack de cinq photos — 9 €
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de mise en place, s'ils sont applicables, sont indiqués avant tout paiement. Le partenaire Prestige bénéficie d'une période gratuite dont la date de fin lui est communiquée par écrit.
4. Durée et résiliation
Les formules sont mensuelles, sans engagement de durée. Le partenaire peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à info@justfordiplomats.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.
5. Contenu publié
Le partenaire garantit détenir les droits sur les textes, photos et marques qu'il publie, et que ses annonces sont exactes. Sont interdits : les contenus trompeurs, les prospections sans rapport avec l'activité déclarée, et toute offre contraire à la loi.
Just for Diplomats peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes, et suspendre le compte après information du partenaire.
6. Comportement et données
Le partenaire s'interdit de démarcher les membres en dehors des canaux prévus par le service, de collecter leurs coordonnées à d'autres fins que répondre à une demande, et de revendre ou transmettre les informations obtenues. Le compte partenaire ne donne accès ni à l'annuaire des membres, ni au carnet d'adresses, ni aux échanges entre membres.
7. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité raisonnable. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles ne donnent pas droit à indemnité.
8. Responsabilité
La responsabilité de Just for Diplomats est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes versées par le partenaire au cours des douze derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.